TAM

Déclaration d’accessibilité

Dans le cadre de l’article 47 de la loi Handicap n°2005-102 du 11 février 2005, TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier, s’engage dans la mise en accessibilité de ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels.

État de conformité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://inauguration-ligne5.fr/

Le site de l’inauguration de la ligne 5 de tramway de la métropole de Montpellier https://inauguration-ligne5.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA version 4.1).

L’audit de conformité réalisé par Objectif Papillon le 03/12/2025 révèle que 80% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • [9.1] Des documents ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
  • [9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
  • [10.2] – Certains contenus visibles porteurs d’information ne sont pas présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées
  • [10.3] – Certains contenus ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées
  • [10.4] Certains contenus ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200% ;
  • [12.1] – Les pages ne disposent pas de deux systèmes de navigation différents au moins ;
  • [12.6 – 12.7] – Les zones de regroupement de contenus ne peuvent pas être évitées ;
  • [13.3] Des documents téléchargeables ne sont pas accessibles ;
  • [13.4] Des documents téléchargeables n’ont pas d’alternatives accessibles ;

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :

  • Aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML et CSS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Desktop Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur Mobile iOS avec Google Chrome et VoiceOver

Outils d’évaluation de l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • Inspecteur de composants

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Amélioration de l’accessibilité

TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier met en œuvre un plan d’action de mise en conformité visant à une conformité complète sous 3 ans. Le plan détaillé sera précisé ultérieurement.